Christian Payard


De: Payard (Christian, Lucien, Amédée)
président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Christian PAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030766975(source JORF)
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Christian PAYARD
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Payard
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
M. Leflaive
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.