Christian Payard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Payard (Christian, Lucien, Amédée)
président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
38
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000031502339
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2015
22/11/2015
De:
Christian PAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000030766975
(source JORF)
admission
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Christian PAYARD
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Christian Payard
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000782410
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2002
22/11/2002
De:
Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
M. Leflaive
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Châteauroux
"
president
JORFTEXT000000757026
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1998
13/11/1998
De:
Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526
(source JORF)
élévation
27 Mars 1996
27/03/1996